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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04936314A0001

Permis d'aménager n° 04936314A0001 à Brissac Loire Aubance, Le Crevis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et autorisé le 28 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936314A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PA n° 04936314A0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04936314A0001 porte sur un projet situé Le Crevis. La demande émane de COMMUNE DE VAUCHRETIEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL150. Ce dossier est l'un des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2015.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/09/2015

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHRETIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214903635
SIRET: 21490363500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: VAUCHRETIEN (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04936314A0001
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Crevis à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUCHRETIEN et autorisé le 28 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 22 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04936314A0001, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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