Permis d'aménager n° 04814623B0001 à Gorges du Tarn Causses, Route De Florac Sainte Enimie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 04814623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2023 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814623B0001 porte sur un projet situé Route De Florac Sainte Enimie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Enimie
Territoires administratifs
- Commune
- Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |