Retour aux autorisations de Naussac-Fontanes

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04810519A0002

Permis d'aménager n° 04810519A0002 à Naussac-Fontanes, Le Charraou Chaussenilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisée le 7 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810519A0002, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PA n° 04810519A0002

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2019 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04810519A0002 porte sur un projet situé Le Charraou Chaussenilles. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B725, B672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Naussac-Fontanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B671 B725 B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussenilles

Territoires administratifs

Commune: Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054534
SIRET: 20005453400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NAUSSAC-FONTANES (48300)

Autres dossiers de COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

PA n°04810519A0001 Terminé

Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles

07 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810519A0002
Code commune INSEE	48105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Charraou Chaussenilles à Naussac-Fontanes (48300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisée le 7 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810519A0002, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Naussac-Fontanes

PA n°04810517A0001 Commencé

Chaussenilles

Naussac-Fontanes (48300)

02 nov. 2017

PA n°04810518A0001 Terminé

Rue De La Ponteyre

Naussac-Fontanes (48300)

13 août 2018

PA n°04810519A0001 Terminé

Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles

Naussac-Fontanes (48300)

07 oct. 2019 COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

PA n°04810525A0001 Autorisé

173 Impasse Du Lavoir Chaussenilles

Naussac-Fontanes (48300)

25 juil. 2025

Autres types d'autorisations à Naussac-Fontanes

Permis de construire à Naussac-Fontanes

41 autorisations