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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04810525A0001

Permis d'aménager n° 04810525A0001 à Naussac-Fontanes, 173 Impasse Du Lavoir Chaussenilles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810525A0001, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PA n° 04810525A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04810525A0001 a été délivré le 25 juillet 2025 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 173 Impasse Du Lavoir Chaussenilles.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C22, C24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Naussac-Fontanes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C22 C24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussenilles

Territoires administratifs

Commune: Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAUSSAC-FONTANES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810525A0001
Code commune INSEE	48105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 173 Impasse Du Lavoir Chaussenilles à Naussac-Fontanes (48300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810525A0001, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

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Naussac-Fontanes (48300)

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Naussac-Fontanes (48300)

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07 oct. 2019 COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

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