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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04810519A0001

Permis d'aménager à Naussac-Fontanes pour 0 m² de terrain - Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810519A0001, instruit par la commune de Naussac-Fontanes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PA n° 04810519A0001

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04810519A0001, délivré le 7 octobre 2019 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles, Naussac-Fontanes (48300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B549.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussenilles

Territoires administratifs

Commune: Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054534
SIRET: 20005453400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAUSSAC-FONTANES (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810519A0001
Code commune INSEE	48105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles, Naussac-Fontanes (48300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810519A0001, instruit par la commune de Naussac-Fontanes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.