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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04810519A0001

Permis d'aménager n° 04810519A0001 à Naussac-Fontanes, Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810519A0001, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PA n° 04810519A0001

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04810519A0001 a été délivré le 7 octobre 2019 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B549. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Naussac-Fontanes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Naussac-Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaussenilles

Territoires administratifs

Commune: Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054534
SIRET: 20005453400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: NAUSSAC-FONTANES (48300)

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PA n°04810519A0002 Terminé

Le Charraou Chaussenilles

07 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810519A0001
Code commune INSEE	48105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Las Crouzettes Fontanes Chaussenilles à Naussac-Fontanes (48300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES et autorisé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04810519A0001, déposé en mairie de Naussac-Fontanes.

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