Permis d'aménager n° 04810517A0001 à Naussac-Fontanes, Chaussenilles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 04810517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04810517A0001 porte sur un projet situé Chaussenilles.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B737. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Naussac-Fontanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Naussac-Fontanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaussenilles
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOGNE (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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