Permis d'aménager n° 04810518A0001 à Naussac-Fontanes, Rue De La Ponteyre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PA n° 04810518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04810518A0001 a été délivré le 13 août 2018 à Naussac-Fontanes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Ponteyre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D163, D165, BE341P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Naussac-Fontanes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Naussac-Fontanes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Ponteyre
Territoires administratifs
- Commune
- Naussac-Fontanes Code postal 48300 Identifiant INSEE 48105
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUSSAC-FONTANES (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04810518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |