Permis d'aménager n° 04808115A0006 à Lanuéjols, Terres Bleues
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 04808115A0006
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanuéjols (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808115A0006 a été délivré le 6 novembre 2015, pour un projet situé Terres Bleues. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANUEJOLS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Lanuéjols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanuéjols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Bleues
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANUEJOLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800815
- SIRET
- 21480081500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LANUEJOLS (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808115A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |