Permis d'aménager n° 04808116A0001 à Lanuéjols, Lou Martoulet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 04808116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lou Martoulet, le permis d'aménager n° 04808116A0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Lanuéjols (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Lanuéjols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lanuéjols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lou Martoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanuéjols Code postal 48000 Identifiant INSEE 48081
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANUEJOLS (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |