Permis d'aménager n° 04804013A0001 à Mont Lozère et Goulet pour un terrain de 2 000 m², Prat Clauxzi
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PA n° 04804013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2014 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804013A0001 porte sur un projet situé Prat Clauxzi.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSERADES (48250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |