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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04802713A0001

Permis d'aménager à Mont Lozère et Goulet pour 0 m² de terrain - La Palette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ENTREPRISE CHAPELLE et autorisé le 18 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802713A0001, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PA n° 04802713A0001

Demandeur

SARL ENTREPRISE CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04802713A0001, délivré le 18 novembre 2013 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Palette, Mont Lozère et Goulet (48190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE CHAPELLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2013

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Palette

Territoire administratif

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ENTREPRISE CHAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323960229
SIRET: 32396022900025
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: COCURES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802713A0001
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Palette, Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ENTREPRISE CHAPELLE et autorisé le 18 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802713A0001, instruit par la commune de Mont Lozère et Goulet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.