Permis d'aménager n° 04802713A0001 à Mont Lozère et Goulet, La Palette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 04802713A0001
Demandeur
SARL ENTREPRISE CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04802713A0001, délivré le 18 novembre 2013 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Palette. Le projet est porté par SARL ENTREPRISE CHAPELLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C575. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2013.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Palette
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ENTREPRISE CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323960229
- SIRET
- 32396022900025
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- COCURES (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04802713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |