Permis d'aménager n° 04802705J0005 à Mont Lozère et Goulet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PA n° 04802705J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04802705J0005 a été délivré le 28 avril 2021 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C961, C960, C959. Le dossier a été instruit en 16 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLEMENT (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04802705J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2005 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2005 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |