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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04802723A0001

Permis d'aménager n° 04802723A0001 à Mont Lozère et Goulet, La Combette St-Jean-Du-Bleymard

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA COMBETTE et autorisée le 22 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802723A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PA n° 04802723A0001

Demandeur

LA COMBETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04802723A0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Combette St-Jean-Du-Bleymard. Le demandeur déclaré est LA COMBETTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St-Jean-Du-Bleymard

Territoires administratifs

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMBETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892857392
SIRET: 89285739200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802723A0001
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Combette St-Jean-Du-Bleymard à Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA COMBETTE et autorisée le 22 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04802723A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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