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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04802720A0001

Permis d'aménager n° 04802720A0001 à Mont Lozère et Goulet, Auriac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et autorisée le 13 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802720A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PA n° 04802720A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04802720A0001 a été délivré le 13 avril 2020, pour un projet situé Auriac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062545
SIRET: 20006254500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

PA n°04802724A0001 Autorisé

Auriac

10 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802720A0001
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Auriac à Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et autorisée le 13 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802720A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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