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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04802724A0001

Permis d'aménager n° 04802724A0001 à Mont Lozère et Goulet, Auriac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et autorisé le 10 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802724A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PA n° 04802724A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04802724A0001 porte sur un projet situé Auriac. Le projet est porté par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mont Lozère et Goulet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont Lozère et Goulet Code postal 48190 Identifiant INSEE 48027
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062545
SIRET: 20006254500161
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONT-LOZERE-ET-GOULET (48190)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET

PA n°04802720A0001 Autorisé

Auriac

13 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04802724A0001
Code commune INSEE	48027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Auriac à Mont Lozère et Goulet (48190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONT LOZERE ET GOULET et autorisé le 10 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802724A0001, déposé en mairie de Mont Lozère et Goulet.

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