Permis d'aménager n° 04809212C0002 à Marvejols, Chem De L Abbe De Born
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 04809212C0002
Demandeur
SARL SOCA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Abbe De Born, le permis d'aménager n° 04809212C0002 a été délivré le 17 avril 2013 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SARL SOCA PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SOCA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393102181
- SIRET
- 39310218100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de SARL SOCA PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809212C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |