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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0473232500005

Permis d'aménager n° 0473232500005 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 3 000 m², 30 Rue Edmond Michelet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 0473232500005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0473232500005, délivré le 23 mars 2026 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue Edmond Michelet.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV201. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0473232500005
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 30 Rue Edmond Michelet à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500005, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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