Permis d'aménager n° 04732323M0007 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 1 828 m², 34 Rue Du Pesquie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 04732323M0007
Demandeur
BENJAMIN D&C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04732323M0007 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé 34 Rue Du Pesquie. BENJAMIN D&C figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 828 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EL139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENJAMIN D&C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951413756
- SIRET
- 95141375600010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PUJOLS (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732323M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |