Retour aux autorisations de Villeneuve-sur-Lot

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0473232500001

Permis d'aménager n° 0473232500001 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 15 662 m², 14 Rue Antoine Bourlange

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0473232500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0473232500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Antoine Bourlange.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 662 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP477, HP480, HP494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

15 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HP477 HP480 HP494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 662 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0473232500001
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 662 m², situé 14 Rue Antoine Bourlange à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0473232500001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve-sur-Lot

PA n°04732323M0007 Autorisé

34 Rue Du Pesquie

Villeneuve-sur-Lot (47300)

11 oct. 2023 1 828 m² foncier BENJAMIN D&C

PA n°04732323M0003 Commencé

27 Rue De Monplaisir

Villeneuve-sur-Lot (47300)

12 oct. 2023 13 872 m² foncier MONPLAISIR

PA n°04732323M0006 Autorisé

2 Bd De La Republique

Villeneuve-sur-Lot (47300)

02 nov. 2023 2 825 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT

PA n°04732324M0002 Autorisé

Zi La Boulbene

Villeneuve-sur-Lot (47300)

22 nov. 2024 38 895 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS

PA n°0473232500005 Autorisé

30 Rue Edmond Michelet

Villeneuve-sur-Lot (47300)

23 mars 2026 3 000 m² foncier

PA n°0473232600002 Autorisé

Chemin De Menautous

Villeneuve-sur-Lot (47300)

02 avr. 2026 8 684 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-sur-Lot

Permis de construire à Villeneuve-sur-Lot

726 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-sur-Lot

72 autorisations