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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04730615J0002

Permis d'aménager à Le Temple-sur-Lot pour 94 365 m² de terrain - Le Bosc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLUB BOSC FAMILY et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730615J0002, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 04730615J0002

Demandeur

CLUB BOSC FAMILY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04730615J0002, délivré le 2 mai 2016 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bosc, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLUB BOSC FAMILY. L'opération concerne un terrain de 94 365 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

94 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bosc

Territoire administratif

Commune: Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	94 365 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB BOSC FAMILY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812684991
SIRET: 81268499100019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04730615J0002
Code commune INSEE	47306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 94 365 m², situé Le Bosc, Le Temple-sur-Lot (47110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLUB BOSC FAMILY et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730615J0002, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.