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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04728021C0002

Permis d'aménager n° 04728021C0002 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour un terrain de 17 670 m², Bioule

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 22 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728021C0002, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 04728021C0002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bioule, le permis d'aménager n° 04728021C0002 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

17 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bioule

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04728021C0002
Code commune INSEE	47280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 670 m², situé Bioule à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 22 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023, achèvement déclaré le 4 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728021C0002, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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