Retour aux autorisations de Tournon-d'Agenais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04731225C0001

Permis d'aménager n° 04731225C0001 à Tournon-d'Agenais

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tournon-d'Agenais (47370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisée le 26 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731225C0001, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 04731225C0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04731225C0001 a été délivré le 26 novembre 2025 à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Tournon-d'Agenais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

PA n°04702425F0001 Annulé

Route De Garrigon

15 oct. 2025

PA n°04716824L0002 Terminé

Vignes Du Grand Bois

21 mars 2025

PA n°04722024K0001 Autorisé

Beroy

22 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04731225C0001
Code commune INSEE	47312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Tournon-d'Agenais (47370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisée le 26 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731225C0001, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tournon-d'Agenais

PA n°04731212M0001 Autorisé

Pont Ramio

Tournon-d'Agenais (47370)

16 janv. 2014 FRANCE LOCATION

PA n°04731219C0001 Terminé

Poumbigot

Tournon-d'Agenais (47370)

12 mars 2019 7 966 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tournon-d'Agenais

Permis de construire à Tournon-d'Agenais

38 autorisations

Permis de démolir à Tournon-d'Agenais

1 autorisation