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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04728025C0001

Permis d'aménager n° 04728025C0001 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour un terrain de 578 m², Dp Rue Des Fauvettes La Mariniesse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT et autorisé le 10 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728025C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PA n° 04728025C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728025C0001 a été délivré le 10 décembre 2025, pour un projet situé Dp Rue Des Fauvettes La Mariniesse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT.

L'opération concerne un terrain de 578 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mariniesse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	578 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702805
SIRET: 21470280500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (47140)

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Dossier n° 04728020C0001

09 mars 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04728025C0001
Code commune INSEE	47280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 578 m², situé Dp Rue Des Fauvettes La Mariniesse à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT et autorisé le 10 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728025C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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