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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04728025C0002

Permis d'aménager n° 04728025C0002 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour un terrain de 15 703 m², Chemin De Rabachou Pont De Minjou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.L.H INVEST et autorisé le 5 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728025C0002, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 04728025C0002

Demandeur

S.L.H INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728025C0002 porte sur un projet situé Chemin De Rabachou Pont De Minjou. Le projet est porté par S.L.H INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 703 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

15 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Minjou

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 703 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.L.H INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848233797
SIRET: 84823379700028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-AUBIN (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04728025C0002
Code commune INSEE	47280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 703 m², situé Chemin De Rabachou Pont De Minjou à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S.L.H INVEST et autorisé le 5 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728025C0002, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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