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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04728020C0001

Permis d'aménager n° 04728020C0001 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour un terrain de 10 366 m²

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT et autorisée le 9 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728020C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PA n° 04728020C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04728020C0001 a été délivré le 9 mars 2021 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 366 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV24, AV181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Surface du terrain

10 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV25 AV24 AV181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 366 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702805
SIRET: 21470280500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04728020C0001
Code commune INSEE	47280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 366 m², à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT et autorisée le 9 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728020C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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