Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04702425F0001

Permis d'aménager n° 04702425F0001 à Beaupuy pour un terrain de 51 410 m², Route De Garrigon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 octobre 2025

Dossier PA n° 04702425F0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Garrigon, le permis d'aménager n° 04702425F0001 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2025 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 410 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1061. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2025

Surface du terrain

51 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325517795
SIRET
32551779500028
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04702425F0001
Code commune INSEE 47024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 410 m², situé Route De Garrigon à Beaupuy (47200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE ; la décision est intervenue le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702425F0001, déposé en mairie de Beaupuy.

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