Permis d'aménager n° 04723325F0001 à Sainte-Bazeille pour un terrain de 167 858 m², ""Morrau""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 04723325F0001
Demandeur
JEANDIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04723325F0001 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un projet situé ""Morrau"". La demande émane de JEANDIS SA.
L'opération concerne un terrain de 167 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM609, AM98. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Bazeille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Morrau""
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 167 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANDIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383339595
- SIRET
- 38333959500027
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de JEANDIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723325F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |