Permis d'aménager n° 04723320F0002 à Sainte-Bazeille pour un terrain de 14 169 m², Raulet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 04723320F0002
Demandeur
SCI JULABO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04723320F0002 a été délivré le 26 février 2021 à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Raulet. La demande émane de SCI JULABO.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 169 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM45, AM48, AM49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sainte-Bazeille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Bazeille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Raulet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Bazeille Code postal 47180 Identifiant INSEE 47233
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULABO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 824570576
- SIRET
- 82457057600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723320F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |