Retour aux autorisations de Roquefort

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04722523A0001

Permis d'aménager à Roquefort pour 43 420 m² de terrain - Fond Du Bois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSO et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722523A0001, instruit par la commune de Roquefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 04722523A0001

Demandeur

TDSO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04722523A0001, délivré le 23 octobre 2023 à Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fond Du Bois, Roquefort (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TDSO. L'opération concerne un terrain de 43 420 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI17, AI21, AI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

43 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI17 AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 420 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844375949
SIRET: 84437594900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04722523A0001
Code commune INSEE	47225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 420 m², situé Fond Du Bois, Roquefort (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSO et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04722523A0001, instruit par la commune de Roquefort.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.