Permis d'aménager n° 04709121A0005 à Estillac pour un terrain de 24 656 m², Lhoustet Lhoustet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 04709121A0005
Demandeur
BENJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lhoustet Lhoustet, le permis d'aménager n° 04709121A0005 a été délivré le 10 décembre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BENJE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO29, AO93, AO30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Estillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lhoustet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422635979
- SIRET
- 42263597900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST NICOLAS DE LA BALERME (47220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709121A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |