Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04709121A0003

Permis d'aménager à Estillac pour 33 259 m² de terrain - 5 Che De La Justice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSO et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0003, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 04709121A0003

Demandeur

TDSO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04709121A0003, délivré le 8 septembre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Che De La Justice, Estillac (47310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TDSO. L'opération concerne un terrain de 33 259 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD44, AD46, AD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Surface du terrain

33 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD46 AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 259 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDSO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844375949
SIRET: 84437594900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ESTILLAC (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04709121A0003
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 259 m², situé 5 Che De La Justice, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TDSO et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0003, instruit par la commune de Estillac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.