Permis de construire n° 04709123A0056 à Estillac pour 386 m² de logement, 4 Et Allee Du Petit Moussat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 04709123A0056
Demandeur
MUSCA BY PLUG'E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04709123A0056, délivré le 14 septembre 2023 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Et Allee Du Petit Moussat. Le projet est porté par MUSCA BY PLUG'E.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD128, AD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
| Total | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUSCA BY PLUG'E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884569179
- SIRET
- 88456917900010
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709123A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |