Permis d'aménager n° 08213420N0005 à Nègrepelisse pour un terrain de 28 661 m², Saint Gilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 08213420N0005
Demandeur
F.J DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213420N0005, délivré le 17 décembre 2020 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Gilles. Le dossier a été déposé par F.J DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 661 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK497, ZK658, ZK501. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2022.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.J DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525310975
- SIRET
- 52531097500020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de F.J DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213420N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |