Permis d'aménager n° 04707823K0001 à Damazan pour un terrain de 27 066 m², Fouragnan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PA n° 04707823K0001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04707823K0001 porte sur un projet situé Fouragnan. La demande émane de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
L'opération concerne un terrain de 27 066 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouragnan
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325517795
- SIRET
- 32551779500036
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04707823K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |