Permis d'aménager n° 04707823K0002 à Damazan pour un terrain de 1 730 m², Fouragnan
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PA n° 04707823K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04707823K0002, délivré le 1 février 2024 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Fouragnan.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMAZAN (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04707823K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |