Permis d'aménager n° 04707824K0001 à Damazan pour un terrain de 1 585 m², 69 Chemin D'escoubet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 04707824K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04707824K0001 porte sur un projet situé 69 Chemin D'escoubet.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F948. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Damazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUCH-D'AGENAIS (47160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04707824K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |