Permis d'aménager n° 04702425F0002 à Beaupuy pour un terrain de 7 258 m², 33 Avenue Des Lions
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 février 2026
Dossier PA n° 04702425F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04702425F0002 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2026, pour un projet situé 33 Avenue Des Lions.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B395, B836, B962. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaupuy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04702425F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |