Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04702419F0001

Permis d'aménager à Beaupuy pour 12 459 m² de terrain - Sacriste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPUY et autorisé le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702419F0001, instruit par la commune de Beaupuy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PA n° 04702419F0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPUY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04702419F0001, délivré le 25 octobre 2019 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sacriste, Beaupuy (47200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUPUY. L'opération concerne un terrain de 12 459 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1993, B289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

12 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1993 B289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sacriste

Territoire administratif

Commune: Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 459 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUPUY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700247
SIRET: 21470024700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUPUY (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04702419F0001
Code commune INSEE	47024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 459 m², situé Sacriste, Beaupuy (47200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUPUY et autorisé le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702419F0001, instruit par la commune de Beaupuy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.