Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04722024K0001

Permis d'aménager n° 04722024K0001 à Razimet pour un terrain de 44 102 m², Beroy

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PA n° 04722024K0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beroy, le permis d'aménager n° 04722024K0001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Razimet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 102 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2918, A2515. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Razimet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

44 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Razimet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2918 A2515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beroy

Territoires administratifs

Commune
Razimet Code postal 47160 Identifiant INSEE 47220
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 102 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325517795
SIRET
32551779500036
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04722024K0001
Code commune INSEE 47220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 102 m², situé Beroy à Razimet (47160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 22 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04722024K0001, déposé en mairie de Razimet.

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