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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04702423F0001

Permis d'aménager n° 04702423F0001 à Beaupuy pour un terrain de 39 359 m², Treuils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DE ZOE et autorisé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702423F0001, déposé en mairie de Beaupuy.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 04702423F0001

Demandeur

SCI LE CLOS DE ZOE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Beaupuy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04702423F0001 porte sur un projet situé Treuils. Le demandeur déclaré est SCI LE CLOS DE ZOE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 359 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2468, B2466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Beaupuy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

39 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2468 B2466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treuils

Territoires administratifs

Commune: Beaupuy Code postal 47200 Identifiant INSEE 47024
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 359 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS DE ZOE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513416610
SIRET: 51341661000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: SIGALENS (33690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04702423F0001
Code commune INSEE	47024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 359 m², situé Treuils à Beaupuy (47200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LE CLOS DE ZOE et autorisé le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702423F0001, déposé en mairie de Beaupuy.

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