Retour aux autorisations d'Aiguillon

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04700424K0002

Permis d'aménager n° 04700424K0002 à Aiguillon pour un terrain de 42 355 m², Route Du Sud Cibadere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700424K0002, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 04700424K0002

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04700424K0002 a été délivré le 17 octobre 2024 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Sud Cibadere. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 42 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

42 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cibadere

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 325517795
SIRET: 32551779500036
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AGEN (47000)

Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE

PA n°04731225C0001 Autorisé

Dossier n° 04731225C0001

26 nov. 2025

PA n°04702425F0001 Annulé

Route De Garrigon

15 oct. 2025

PA n°04716824L0002 Terminé

Vignes Du Grand Bois

21 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700424K0002
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 355 m², situé Route Du Sud Cibadere à Aiguillon (47190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700424K0002, déposé en mairie d'Aiguillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Aiguillon

PA n°04700415K0001 Commencé

Saint Come

Aiguillon (47190)

28 juin 2016 14 470 m² foncier

PA n°04700419K0001 Autorisé

Rue Georges Brassens

Aiguillon (47190)

04 avr. 2019 1 256 m² foncier CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS

PA n°04700423K0003 Commencé

Aiguillon (47190)

18 mars 2024 COMMUNE D AIGUILLON

PA n°04700424K0001 Commencé

Rue Marcel Prevost

Aiguillon (47190)

30 avr. 2024 17 529 m² foncier DOMOFRANCE

PA n°04700425K0001 Autorisé

Capots

Aiguillon (47190)

10 juin 2025 12 719 m² foncier

PA n°04700425K0003 Commencé

Aiguillon (47190)

08 oct. 2025 COMMUNE D AIGUILLON

Autres types d'autorisations à Aiguillon

Permis de construire à Aiguillon

156 autorisations

Permis de démolir à Aiguillon

28 autorisations