Permis d'aménager n° 04700415K0001 à Aiguillon pour un terrain de 14 470 m², Saint Come
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 04700415K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04700415K0001 porte sur un projet situé Saint Come.
L'opération concerne un terrain de 14 470 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY3, ZY5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04700415K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |