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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04700425K0003

Permis d'aménager n° 04700425K0003 à Aiguillon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aiguillon (47190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUILLON et autorisé le 8 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700425K0003, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PA n° 04700425K0003

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2025 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04700425K0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE D AIGUILLON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Aiguillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/10/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aiguillon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700049
SIRET: 21470004900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AIGUILLON (47190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700425K0003
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aiguillon (47190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AIGUILLON et autorisé le 8 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700425K0003, déposé en mairie d'Aiguillon.

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