Permis d'aménager n° 04700425K0001 à Aiguillon pour un terrain de 12 719 m², Capots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 04700425K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Capots, le permis d'aménager n° 04700425K0001 a été délivré le 10 juin 2025 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 12 719 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB333, YB334, YB335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Aiguillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capots
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTGAILLARD-EN-ALBRET (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04700425K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |