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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04633423B0001

Permis d'aménager n° 04633423B0001 au Vigan-en-Quercy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Vigan-en-Quercy (46300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633423B0001, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 04633423B0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633423B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Vigan-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

12/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244600482
SIRET: 24460048200123
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GOURDON (46300)

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24 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04633423B0001
Code commune INSEE	46334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Vigan-en-Quercy (46300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES QUERCY BOURIANE et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633423B0001, déposé en mairie du Vigan-en-Quercy.

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