Permis d'aménager n° 04633417B0086 au Vigan-en-Quercy pour un terrain de 22 190 m², Le Causse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 04633417B0086
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2017 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633417B0086 porte sur un projet situé Le Causse. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G341, G1024, G346. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Vigan-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603342
- SIRET
- 21460334200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633417B0086 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |