Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04633417B0086

Permis d'aménager n° 04633417B0086 au Vigan-en-Quercy pour un terrain de 22 190 m², Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PA n° 04633417B0086

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2017 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04633417B0086 porte sur un projet situé Le Causse. La demande émane de COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 22 190 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 341, G 1024, G 346. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager au Vigan-en-Quercy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

22 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 341 G 1024 G 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 22 190 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY, dont l'adresse déclarée est au Vigan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603342
SIRET
21460334200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04633417B0086
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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