Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04633422B0001

Permis d'aménager n° 04633422B0001 au Vigan-en-Quercy pour un terrain de 8 696 m², Fontbulien

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PA n° 04633422B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04633422B0001 a été délivré le 29 septembre 2022 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Fontbulien.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 696 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1253. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager au Vigan-en-Quercy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

8 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2023

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 8 696 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 696 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGAN (46300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04633422B0001
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période au Vigan-en-Quercy

Autres types d'autorisations au Vigan-en-Quercy