Permis d'aménager n° 04633422B0001 au Vigan-en-Quercy pour un terrain de 8 696 m², Fontbulien
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 04633422B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fontbulien, le permis d'aménager n° 04633422B0001 a été délivré le 29 septembre 2022 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1253. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Vigan-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04633422B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |