Permis d'aménager n° 04624020S0002 à Rocamadour pour un terrain de 5 308 m², La Balme
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 04624020S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2020 à Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04624020S0002 porte sur un projet situé La Balme.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 308 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR26, AR27, AR364. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 308 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624020S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |