Permis d'aménager n° 04624020S0001 à Rocamadour pour un terrain de 53 716 m², L'hospitalet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 04624020S0001
Demandeur
CAMP ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04624020S0001, délivré le 30 avril 2020 à Rocamadour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé L'hospitalet. CAMP ROC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 53 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP189, AP191, AP194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMP ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850321605
- SIRET
- 85032160500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |