Permis d'aménager n° 04622824S0002 à Prudhomat pour un terrain de 2 646 m², Champs De Nicole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PA n° 04622824S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs De Nicole, le permis d'aménager n° 04622824S0002 a été délivré le 19 août 2024 à Prudhomat (Lot, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 646 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Prudhomat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prudhomat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04622824S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |